Les véhicules électriques séduisent de plus en plus d’usagers. Les promoteurs immobiliers alsaciens l’ont bien compris et prévoient désormais la plupart de leurs projets en tenant compte de ce critère. Effectivement, il existe plusieurs avantages à installer des bornes de recharge en Alsace avec Planigy par ES dans un projet immobilier neuf.
Promoteurs immobiliers et bornes de recharge : que dit la loi ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (ou LOM) qui est en vigueur depuis 2019, a pour but de favoriser le développement de modes de transport durable et de la transition énergétique. Pour les permis de construire déposés depuis le 11 mars 2021, ses textes d’application imposent de pré-équiper les places de stationnement des bâtiments résidentiels neufs en vue de l’installation future de bornes de recharge. La conception de ces bâtiments doit ainsi prévoir la mise en place des conduits de passage pour les câbles et les dispositifs d’alimentation qui seront nécessaires à une installation future de bornes de recharge.
Autrement dit, la loi ne porte pas sur l’installation directe de ces bornes, mais représente une étape pour leur déploiement dans les bâtiments résidentiels collectifs neufs. En effet, ces pré-installations sont destinées à simplifier une pause future de points de recharge.
Les conséquences pour les promoteurs immobiliers
Dans les bâtiments résidentiels neufs dont le parking comprend plus de 10 places, la totalité des places doit être pré-équipée. La règle d’une place sur cinq, dont au moins 2 % dimensionnées pour les personnes à mobilité réduite, concerne les bâtiments non résidentiels neufs, qui doivent en outre compter au moins une borne installée. La pré-installation des bornes de recharge dans les parkings résidentiels permet l’installation ultérieure des bornes une fois le bâtiment livré. De plus, la consommation électrique des résidents sera comptabilisée ou isolée afin d’établir une facturation individuelle ou partagée en fonction du modèle choisi.
Les exemptions prévues par la loi visent surtout les rénovations importantes, lorsque les bornes et leur raccordement dépassent 7 % du coût total des travaux, et les bâtiments possédés et occupés par des PME. Dans un immeuble existant, chaque occupant d’une place privative dispose en outre d’un « droit à la prise » : le propriétaire ou la copropriété ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’installation d’une borne à ses frais.
Les bénéfices des bornes de recharge
Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont des équipements qui sont susceptibles d’augmenter l’attractivité d’un programme immobilier neuf. Les promoteurs savent que certains détails peuvent jouer un rôle important et influencer les futurs acheteurs. Les bornes de recharge en font partie et sont aussi porteurs de valeurs, notamment la durabilité. Ces équipements ajouteront de la valeur au programme immobilier car les résidents profiteront d’un parking équipé et n’auront pas besoin de se soucier des démarches nécessaires pour installer les bornes de recharge.
De plus, il est impératif que le nouveau logement contribue de façon concrète à l’émergence de l’écomobilité. De ce fait, la multiplication d’infrastructures qui permettent aux habitants de charger leur véhicule à leur domicile est un atout considérable.